JORF n°210 du 10 septembre 1999

Décision

Par décision no 99-546 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille (Bouches-du-Rhône).