Par décision no 99-565 en date du 7 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Saint-Nazaire est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé, réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la ville de Saint-Nazaire et des entités suivantes :

Délégation au développement de la région nazairienne (DDRN), association loi de 1901 ;

Centre communal d'action sociale (CCAS), établissement public ;

Société nazairienne de développement (SONADEV), société d'économie mixte ;

Fédération des maisons de quartier (FMQ), association loi de 1901 ;

Office municipal de la jeunesse (OMJ), association loi de 1901 ;

Saint-Nazaire association (SNA), association loi de 1901 ;

Base sous-marine, société d'économie mixte.