JORF n° 185 du 12 août 1999

Arrêté du 3 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 3 août 1999 portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Intertechnique

Arrêté du 23 juillet 1999 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 3 août 1999 désignant le trésorier-payeur général pour l'étranger agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Pondichéry

Arrêté du 10 août 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/10

Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999

Arrêté du 4 août 1999 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers

Arrêté du 4 août 1999 fixant la date des élections en vue du renouvellement quinquennal des chambres de métiers

Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 4 août 1999 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers

Arrêté du 4 août 1999 relatif au remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections des chambres de métiers

Arrêtés du 3 août 1999 portant annulation de crédits

Arrêtés du 3 août 1999 portant annulation de crédits

Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Décret no 99-722 du 3 août 1999 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés

Arrêté du 27 juillet 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Décret n°99-725 du 3 août 1999 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1999 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Arrêté du 3 août 1999 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 29 juillet 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Arrêté du 7 juin 1999 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget de l'université de la Polynésie française pour l'exercice 1999

Arrêté du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999

Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

Décret n°99-726 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret du 3 août 1999 portant classement de la commune du Havre (Seine-Maritime)

Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 99-318 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Décision no 99-317 du 27 juillet 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

du 12 août 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

du 12 août 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES