JORF n°185 du 12 août 1999

Arrêté du 26 juillet 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 juillet 1999, les nominations au titre des administrations et des personnels qualifiés au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 mai 2000.

LES NOMINATIONS AU TITRE DES ADMINISTRATIONS ET DES PERSONNELS QUALIFIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-05-2000.