Décret n°99-721 du 3 août 1999

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 6 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment ses articles 17 et 29 ;

Vu le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique ;

Vu le décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis émis le 3 mars 1999 par le comité consultatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du conseil des ministres de Polynésie française en date du 1er avril 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 février 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 12 août 1999

Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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