En vigueur depuis le 12 août 1999
Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 6 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment ses articles 17 et 29 ;
Vu le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique ;
Vu le décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis émis le 3 mars 1999 par le comité consultatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du conseil des ministres de Polynésie française en date du 1er avril 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 février 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 12 août 1999
Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 2 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 5 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 8 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 14 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992art. 15 (V)
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En vigueur depuis le 12 août 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
En vigueur depuis le jeudi 12 août 1999