JORF n°185 du 12 août 1999

Arrêté du 27 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1999, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des agents des services techniques des services déconcentrés est fixée au 4 novembre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1999 inclus.