JORF n°185 du 12 août 1999

Arrêté du 3 août 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,

Arrête :

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Art. 1er. - Le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 1996 par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, est prorogé pour un an à compter du 1er septembre 1999.

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PROROGE POUR UN AN,A COMPTER DU 01-09-1999,LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.

FIN DE MANDAT: 31-08-2000.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Jean Glavany