JORF n°185 du 12 août 1999

Décision n°99-317 du 27 juillet 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpha 24 ;

Vu la demande adressée le 15 mai 1999 par l'association Alpha 24 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 26 novembre 1996 susvisée, les mots : « Alpha 24 » sont remplacés par les mots : « West FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges