JORF n°185 du 12 août 1999

Arrêté du 29 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 juillet 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur (no CC 23) Qualité Nord - Pas-de-Calais (QNPC), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : pommes.