JORF n°51 du 2 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-902 du 22 décembre 1998 portant abrogation de la décision no 96-82 du 23 janvier 1996, publiée au Journal officiel du 21 mars 1996, portant autorisation de l'exploitation, par la société Citécâble Auvergne, d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-903 du 22 décembre 1998 portant abrogation de la décision no 94-614 du 22 novembre 1994, publiée au Journal officiel du 27 décembre 1994, portant autorisation d'exploitation, par la société Béarn Bigorre Vidéopole, d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Textes généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1999
- Arrêté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens d'art, spécialité Tapissier-décoration (métiers du textile), du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1998
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 22 février 1999 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'institut textile et chimique de Lyon à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1997
- Décret no 99-137 du 23 février 1999 modifiant le décret no 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1998
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant homologation des règlements no 98-01, no 98-07, no 98-08, no 98-09 et no 98-10 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1999
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1999
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-136 du 23 février 1999 modifiant le décret no 83-178 du 10 mars 1983 relatif à la commission instituée par l'article 94 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Décret no 99-135 du 23 février 1999 modifiant le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 23 février 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1999 (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 février 1999 portant modification du nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique pour l'ensemble des disciplines des spécialités Musique et Danse ainsi que pour la spécialité Art dramatique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 février 1999 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1999
- Arrêté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson R 44 (RH 44)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 février 1999 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 1er mars 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 février 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998
- Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998
- Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1999
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 février 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 10 février 1999 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 février 1999 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 23 février 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêtés du 19 février 1999 portant nomination à des emplois d'officier au centre de prospective de la gendarmerie nationale
- Arrêtés du 19 février 1999 portant nomination à des emplois d'officier au centre de prospective de la gendarmerie nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 février 1999 portant habilitation d'agents chargés du contrôle de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
- Arrêtés du 22 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Premier ministre
- Arrêtés du 22 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 18 février 1999 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 1999 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 février 1999 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 février 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 18 février 1999 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 18 février 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un accord national pour l'emploi dans les centres d'insémination artificielle
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 22 février 1999 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES PROCEDES ELECTRONIQUES ET OPTIQUES