JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 22 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1999, Mlle Gozard (Danielle), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1998, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche.