JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 11 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 97 648 950 F pour l'exercice 1999.