JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 22 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1999, Mlle Gozard (Danielle), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l'intérieur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 2 février 1998, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.