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JORF n°51 du 2 mars 1999
Arrêté du 22 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 novembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon est autorisée à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités chimie, électronique et génie des procédés.
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Art. 2. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la rentrée 1998.
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE,PHYSIQUE ET ELECTRONIQUE DE LYON EST AUTORISEE A ORGANISER LES EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT DANS LES SPECIALITES CHIMIE,ELECTRONIQUE ET GENIE DES PROCEDES.
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE 1998.
Fait à Paris, le 22 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz