JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 11 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 555 000 F pour l'exercice 1998.