JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 11 février 1999

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Arrêtent :

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Art. 1er. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :

« Robinson R 44 (RH 44). »

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Art. 2. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants professionnels est ajouté :

« Robinson R 44 (RH 44). »

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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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A LISTE D'AERONEFS FIGURANT EN APPENDICE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS EST AJOUTE: ROBINSON R 44 (RH 44).

A LA LISTE D'AERONEFS FIGURANT EN APPENDICE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX NAVIGANTS PROFESSIONNELS EST AJOUTE: ROBINSON R 44 (RH 44).

APPLICATION DU DECRET 691158 DU 18-12-1969.

Fait à Paris, le 11 février 1999.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

O. Rochereau