JORF n°51 du 2 mars 1999

Arrêté du 22 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999, la démission de M. Delaplace (Claude, Bernard), huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.