JORF n°23 du 28 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge
- Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décrets du 26 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 26 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités d'une consultation des personnels de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à un comité technique paritaire du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-55 du 26 janvier 1999 relatif à l'application du règlement (CEE) no 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du règlement (CE) no 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts
- Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
- Décret du 26 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique
- Arrêté du 20 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 8 janvier 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant la société Synergies développements et services, la Compagnie holding d'applications et de réalisations thermiques et hydrauliques et Electricité de France à céder des participations à la société EDF Capital-Investissement et autorisant Electricité de France à souscrire au capital de cette société
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Décision du 5 janvier 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 janvier 1999 portant nomination au comité des finances locales
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décret du 27 janvier 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 janvier 1999 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Baden-Baden
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 25 janvier 1999 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
- Premier ministre
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
- Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
- Décret du 25 janvier 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 25 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie protestante
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination des présidents des groupes techniques disciplinaires
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère des affaires étrangères