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JORF n°23 du 28 janvier 1999
Arrêté du 20 janvier 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, modifié notamment par l'arrêté du 19 août 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 août 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
Dans la liste des certificats figurant dans l'article 1er, au lieu de : « Méthodologie d'évaluation médico-économique des systèmes de santé », lire : « Méthodologie d'évaluation médico-économique dans les systèmes de santé » ;
Dans l'article 2, les termes : « quatre ans à compter de l'année universitaire 1999-2000 » sont remplacés par les termes : « cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999 ». (Le reste est sans changement.)
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES:
DANS LA LISTE DES CERTIFICATS FIGURANT DANS L'ART. 1,AU LIEU DE: "METHODOLOGIE D'EVALUATION MEDICO-ECONOMIQUE DES SYSTEMES DE SANTE",LIRE "METHODOLOGIE D'EVALUATION MEDICO-ECONOMIQUE DANS LES SYSTEMES DE SANTE";
DANS L'ART. 2,LES TERMES "4 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "5 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1999" (LE RESTE SANS CHANGEMENT).
Fait à Paris, le 20 janvier 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual