Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

« Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

« Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

« Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

« M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

« M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 30 avril 1998 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Suzanne Guglielmi, médecin inspectrice de santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - L'article 4 du décret du 30 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Bourjade, délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Bourjade, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 4. - L'article 8 du décret du 30 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Guglielmi, délégation est donnée à M. François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Guglielmi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 5. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.