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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 7 juin 2015 au 14 décembre 2016
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux de l'indemnité de sujétion est fixé à 7 % du traitement brut de l'agent considéré.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux de l'indemnité de logement est fixé à 12 % du traitement brut de l'agent considéré.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux de l'indemnité de risque est fixé à 10,5 % du traitement brut de l'agent considéré.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux de l'indemnité de mobilité est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 14 décembre 2016
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 7 juin 2015 au 14 décembre 2016
Le taux moyen de la prime de rendement est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux moyen de la prime informatique est fixé à 5 % du traitement brut de l'agent considéré.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Les arrêtés du 11 août 1986, du 10 septembre 1986 et du 24 novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et l'arrêté du 1er janvier 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont abrogés.
1 version
3 cités
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 29 janvier 1999 au mercredi 14 décembre 2016