Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1998, considérant que la société La Maison du Saule, dept. A 615, 109, boulevard Péreire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une genouillère Actisouple revendiquant les allégations suivantes : « Pouvoir vivre sans douleur, soulagement complet,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'une genouillère Actisouple, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société La Maison du Saule, dept. A 615, 109, boulevard Péreire, 75017 Paris.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.