1 version
JORF n°23 du 28 janvier 1999
Arrêté du 18 janvier 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Retirer la mention : « Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ».
Ajouter les mentions suivantes :
« Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture ;
« Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
« Chef du bureau de la coordination et des affaires administratives à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Chef du bureau de l'espace forestier à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ;
« Chef du bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés à la direction générale de l'administration. »
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
RETIRER LA MENTION "CHARGE DE MISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES BILATERALES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES".
AJOUTER LES MENTIONS SUIVANTES:
"CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE";
"CHARGE DE MISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE";
"CHEF DU BUREAU DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES A LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI";
"CHEF DU BUREAU DE L'ESPACE FORESTIER A LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET";
"CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION";
"CHEF DU BUREAU DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996 MODIFIE PAR LE DECRET 98724 DU 19-08-1998.
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée