JORF n°23 du 28 janvier 1999

Décret du 25 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, les fonctions de :

Président titulaire :

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

Mme Desvergnes, épouse Dos Reis (Dominique), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Croissant (Gilles), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bianconi (Jean), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Assesseurs suppléants :

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibal-Sery (Dominique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Geraut-Vincent (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Thouvenot (Baudoin), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Leurent (Olivier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Géron (Olivier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

SONT DESIGNES POUR EXERCER AU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE PARIS,POUR LA PERIODE DU 01-01-1999 AU 31-12-1999,LES FONCTIONS DE:

PRESIDENT TITULAIRE: M. BARRAU JACQUES,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. VALANTIN JOSEPH,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS;

ASSESSEURS TITULAIRES: MME. DESVERGNES,EPOUSE DOS REIS DOMINIQUE; MM. CADET ALAIN,RISPE MICHEL,GUIGUESSON GILLES,CROISSANT GILLES ET BIANCONI JEAN;

ASSESSEURS SUPPLEANTS: M. BONNAFE CLAUDE; MMES. BIBAL-SERY DOMINIQUE,GERAUT-VINCENT CLAUDE; MM. THOUVENOT DAUDOIN,LEURENT OLIVIER ET GERON OLIVIER.