JORF n° 22 du 27 janvier 1999

Arrêté du 19 janvier 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 19 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges

Décret du 19 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 19 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1999 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 16 octobre 1998 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décrets du 20 janvier 1999 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 26 janvier 1999 portant nomination à la commission consultative du secret de la défense nationale

Décrets du 20 janvier 1999 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination au comité français pour la simplification des procédures de commerce international

Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

Arrêté du 11 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant nomination de présidents de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant nomination de présidents de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 janvier 1999 portant attribution de fonctions de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination d'un vice-président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 26 janvier 1999 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation d'une délibération du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à des régies relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 5 janvier 1999 portant changement d'assignation des opérations effectuées par la régie d'avances et de recettes du tribunal militaire des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 5 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la gendarmerie nationale et de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie

Décret n°99-53 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions

Décret n°99-52 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions

Arrêté du 19 janvier 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1998

Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1999

Arrêté du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Décret n°99-51 du 25 janvier 1999 modifiant le décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France

Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale au titre de l'année 1999

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1998

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Résultat d'une délibération

Décision no 99-1 du 6 janvier 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur

Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

Décision no 99-2 du 6 janvier 1999 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lyon

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Délibération no 98-101 du 22 décembre 1998 portant modification de la recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit