JORF n°22 du 27 janvier 1999

Arrêté du 13 janvier 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 1999, le bien culturel prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition « Augustus Saint-Gaudens » présentée au musée des Augustins de Toulouse du 12 février 1999 au 30 mai 1999 et au Musée national de la coopération franco-américaine de Blérancourt du 25 juin 1999 au 18 octobre 1999.

LE BIEN CULTUREL PRETE PAR LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU NORD EST INSAISISSABLE PENDANT LA PERIODE DE SON PRET A LA FRANCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994.

CETTE OEUVRE EST EXPOSEE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "AUGUSTUS SAINT-GAUDENS" PRESENTEE AU MUSEE DES AUGUSTINS A TOULOUSE DU 12-02-1999 AU 30-05-1999 ET AU MUSEE NATIONAL DE LA COOPERATION FRANCO-AMERICAINE DE BLERANCOURT DU 25-06-1999 AU 18-10-1999.