JORF n°22 du 27 janvier 1999

Décret du 20 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, Mme Coutor (Françoise) et M. Bouvier (Vincent), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 8 janvier 1998 et du 24 juillet 1998.