JORF n°22 du 27 janvier 1999

Décret du 26 janvier 1999

Par décret en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

  1. En tant que personnalités qualifiées :

M. Yves Cousquer, Mme Catherine Gremion, M. Yves Mény, M. Bernard Perret, M. Jean-Charles Rochet et M. Claude Seibel.

  1. En tant que membre du Conseil d'Etat :

Mme Monique Liebert-Champagne.

  1. En tant que membre de la Cour des comptes :

Mme Danièle Lamarque.

  1. En tant que membres du Conseil économique et social :

M. Jean-Paul Bailly, M. Jean-Claude Bury et M. Edouard Salustro.

  1. En tant que maire :

M. Christian Martin, maire de Draguignan.

  1. En tant que conseiller général :

M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.

  1. En tant que conseiller régional :

M. Michel Delebarre, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.

EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES:

M. YVES COUSQUER,MME CATHERINE GREMION,M. YVES MENY,M. BERNARD PERRET,M. JEAN-CHARLES ROCHET,M. CLAUDE SIEBEL.

EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT:

MME MONIQUE LIEBERT-CHAMPAGNE.

EN TANT QUE MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES:

MME DANIELE LAMARQUE.

EN TANT QUE MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL:

M. JEAN-PAUL BAILLY,M. JEAN-CLAUDE BURY,M. EDOUARD SALUSTRO.

EN TANT QUE MAIRE:

M. CHRISTIAN MARTIN,MAIRE DE DRAGUIGNAN.

EN TANT QUE CONSEILLER GENERAL:

M. PHILIPPE LEROY,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE.

EN TANT QUE CONSEIL REGIONAL:

M. MICHEL DELEBARRE,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE NORD-PAS-DE-CALAIS.