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Arrêté du 15 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 1999, la délibération no 17-98 du 15 décembre 1998 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement de membres du conseil est approuvée.

Arrêté du 15 janvier 1999