JORF n° 5 du 7 janvier 1999

Arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole pratique des hautes études

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 31 décembre 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément du directeur d'un institut régional du travail social

Arrêté du 23 décembre 1998 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 23 décembre 1998 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 28 décembre 1998 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant promotion (corps des traducteurs)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant promotion (corps des traducteurs)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Décret du 6 janvier 1999 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 portant nomination au comité consultatif des foires et salons

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise

Décret du 4 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination à la commission des archives diplomatiques

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 18 décembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination du directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales

Liste d'admission en 1998, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 décembre 1998 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998

Arrêté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1999

Arrêtés du 21 décembre 1998 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1998

Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêtés du 21 décembre 1998 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'exercice 1998

Arrêté du 29 décembre 1998 portant renouvellement et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1999

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques et portant modification de son règlement pédagogique

Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'Ecole supérieure de commerce de Tours et portant approbation de son règlement pédagogique

Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin de pays

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux critères d'autorisation de plantations et de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999

Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires

Arrêté du 28 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Scores »

Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Matches »

Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 23 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.

Arrêté du 29 décembre 1998 portant classement et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1998

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1998

Avis du 7 janvier 1999 relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire