JORF n°5 du 7 janvier 1999

Arrêté du 28 décembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié autorisant l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1997 portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - L'école des cadres, du commerce et des affaires économiques prend le nom d'école des dirigeants et créateurs d'entreprise. Le diplôme délivré aux étudiants diplômés à compter de 2000 prend le nom de « diplôme de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise ».

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Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999.

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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise, sise 70, galerie des Damiers, La Défense 1, patio no 3, 92916 Paris-La Défense Cedex.

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L'arrête du 8 mars 1997 portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques est modifie conformément aux dispositions jointes au présent arrêté. Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Application de l'article 170 du décret 56-931.

Fait à Paris, le 28 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel