Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1999 :

M. Grosgeorge (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie de Montbrison (Loire) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Loire ;

Mme Buhl-Lambert (Jacqueline), receveur des finances de 1re catégorie d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie), est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;

M. Carré (Jean-Claude, William), receveur des finances de 1re catégorie de Montluçon (Allier) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Allier ;

M. Girard (François, Marie, Napoléon), receveur des finances de 1re catégorie de Dole (Jura) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;

M. Rimark (Francis, Guy), receveur des finances de 1re catégorie de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne ;

M. Thébault (Alain, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;

M. Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Dax (Landes) (1re catégorie), en remplacement de M. Ditsch, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Tixeire (Georges, Joseph, Léon), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, est affecté à la recette des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (1re catégorie) ;

M. Faure (François, Noël, Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est affecté à la recette des finances de Thiers (Puy-de-Dôme) (1re catégorie) ;

M. Descamps (Gérard, François, Adolphe), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Aveyron, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Rifault (André, Louis, Joseph), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 1998, B, 4e tour, receveurs des finances) ;

M. Le Mapihan (Alain, Gustave, Yannick), receveur des finances de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 5e tour, receveurs des finances) ;

M. Lorenzini (Gilbert, Henri), receveur des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Guingamp (Côtes-d'Armor) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 6e tour, receveurs des finances) ;

M. Arragon (Claude, Pierre, Bernard), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Vincent (Jean-Marie), receveur des finances de Louviers (Eure) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône ;

M. Faure (Patrick), receveur des finances de Montélimar (Drôme) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;

M. Viviant (Jacky, Jean, André), receveur des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord ;

M. Coucke (Pascal, Arthur, Albert), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor, est nommé receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1998, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;

M. Chaix (Michel, Gabriel, Louis, Marius), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1998, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1999.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.