JORF n°5 du 7 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :

Titulaire : M. Houguet (Didier), adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques ;

Suppléant : Mme Guerre (Jocelyne), chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles.