JORF n°5 du 7 janvier 1999

Arrêté du 21 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 1998, Mme Romanet (Chantal), chef du service des affaires sociales de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est appelée à siéger au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voie consultative, en qualité de personne qualifiée représentant les tiers avec lesquels l'organisme agréé a conclu des conventions prévues à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Renaut (Jean-Claude).