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Arrêté du 21 décembre 1998

relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié

Abrogé29 juillet 2003
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 modifié fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 19 mai 1998,

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Les titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié susvisé peuvent se porter candidats, dans les deux années suivant l'obtention du diplôme au titre duquel leur candidature est recevable, à une admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires.

Nul ne peut être candidat plus de deux fois à ce titre.

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Le jury prévu à l'article-3 ci-dessous examine les dossiers individuels des candidats constitués de la liste de leurs titres et travaux, pièces justificatives à l'appui, et d'une lettre manuscrite explicitant la motivation de leur candidature.

A l'issue de cet examen, le jury dresse la liste de ceux autorisés à se présenter devant lui pour un entretien d'une durée de vingt minutes.

Après audition des candidats admissibles, le jury établit la liste des admis classés par ordre de mérite.

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Le jury est composé de deux directeurs d'école vétérinaire, l'un d'eux assurant la présidence, et de deux enseignants, dont au moins un enseignant-chercheur des écoles vétérinaires.

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction des capacités d'accueil de celles-ci, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés lors du dépôt de leur dossier.

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

La date limite de dépôt des dossiers, les date et lieu de déroulement de l'épreuve d'entretien avec le jury, la composition de celui-ci et le nombre maximum de places ouvertes sont déterminés par arrêté.

Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Art. 6.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au lundi 28 juillet 2003

Arrêté du 21 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6