a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 24 décembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 janvier 1999
A titre provisoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les psychomotriciens qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur.
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Créé le 7 janvier 1999
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999
Arrêté du 24 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4