JORF n°3 du 5 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-896 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 98-900 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucourt (territoire de Belfort)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-894 du 15 décembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1999
- Décision no 98-898 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Jean-Jaurès située dans le territoire de la commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
- Décision no 98-901 du 22 décembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision no 98-899 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Saulve (Nord)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-897 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des ensembles immobiliers du quartier Maison rouge situé dans le territoire de la commune de Louviers (Eure)
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-895 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 4 décembre 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 11 décembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de novembre 1998
- Décision no 98-907 du 13 novembre 1998 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999 et fixant les règles employées pour cette évaluation
- Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de novembre 1998
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles du coût du service universel pour l'année 1999
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant annulation de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
- Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères Robinson R 22 (RH 22) et R 44 (RH 44)
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers pris en application du 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Ministère de la défense
- Décret du 4 janvier 1999 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant attribution de fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 4 janvier 1999 portant nomination d'un consul général de France à Dubaï
- Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers pris en application du 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
- Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques