JORF n°3 du 5 janvier 1999

Arrêté du 26 novembre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 19 mai 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Le certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe I (1) du présent arrêté.

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Art. 2. - Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe II (1) du présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Les annexes I et II peuvent être consultées dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.

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LE CERTIFICAT D'ETUDES APPROFONDIES VETERINAIRES (CEAV) EST DELIVRE CONFORMEMENT AU MODELE FIXE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES VETERINAIRES (DESV) EST DELIVRE CONFORMEMENT AU MODELE FIXE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet