JORF n°3 du 5 janvier 1999

Décision du 11 décembre 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1998 :

L'association de financement « Les Alternatifs », dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée à la demande du président du parti « Les Alternatifs » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT "LES ALTERNATIFS" SISE 40 RUE DE MALTE,PARIS (11EME) EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI "LES ALTERNATIFS" EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.