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Arrêté du 29 décembre 1998

fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 4 janvier 1998,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 1999

Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Systèmes de traitement des eaux usées ;

b) Oléoréseaux ;

c) Station de dilacération.

En vigueur depuis le 6 janvier 1999 · Dernière version le 22 mars 2012

Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

En vigueur depuis le 6 janvier 1999

La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.

En vigueur depuis le 6 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

En vigueur du mercredi 6 janvier 1999 au mercredi 21 mars 2012

Arrêté du 29 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4