Par décisions no 98-908, no 98-922, no 98-950 et no 98-975 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 4, 10, 17 et 27 novembre 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les quatre-vingt-neuf équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
LISTE A
Matériels de transmission de données
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 05/01/1999 page 232 à 234
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