JORF n°3 du 5 janvier 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Deville FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Deville FM, du 1er janvier au 30 juin 1999 :

Site : 167, rue Gambetta, 76250 Deville-lès-Rouen.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,1 MHz.