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JORF n°3 du 5 janvier 1999
Décision n°98-901 du 22 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Abjean (René), Bazin (Jean) et Decré (Michel) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 6 décembre 1998 au 5 décembre 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. ABJEAN RENE,M. BAZIN JEAN,M. DECRE MICHEL SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES POUR UNE DUREE DE 4 ANS DU 06-12-1998 AU 08-12-2002.
APPLICATION DE L'ART.5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges