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Décision n°98-901 du 22 décembre 1998

portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - MM. Abjean (René), Bazin (Jean) et Decré (Michel) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 6 décembre 1998 au 5 décembre 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

M. ABJEAN RENE,M. BAZIN JEAN,M. DECRE MICHEL SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES POUR UNE DUREE DE 4 ANS DU 06-12-1998 AU 08-12-2002.

APPLICATION DE L'ART.5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°98-901 du 22 décembre 1998