JORF n°241 du 17 octobre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 29 septembre 1998 portant cessation de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination des président et vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de main-d'oeuvre
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier (organismes concourant aux recettes de l'Etat)
- Arrêtés du 9 octobre 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 1998 portant titularisation (contrôle financier)
- Premier ministre
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret du 12 octobre 1998 portant intégration (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 1998 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 octobre 1998 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 24 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1998
- Arrêtés du 24 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 14 octobre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décrets du 14 octobre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite (administration générale)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1998
- Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 4 septembre 1998 se prononçant sur des différends
- Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 7 octobre 1998 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1997
- Arrêté du 8 octobre 1998 fixant pour 1998 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
- Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service »)
- Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
- Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 14 octobre 1998 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 octobre 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Décret du 15 octobre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 98-926 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 98-927 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 98-928 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
- Décision no 98-719 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision no 98-720 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude
- Décision no 98-721 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
- Décision no 98-722 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
- Décision no 98-729 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-798 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
- Décision no 98-718 du 22 septembre 1998 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Décision no 98-732 du 29 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Andromède située sur la commune du Havre (Seine-Maritime)
- Décision no 98-723 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
- Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 98-727 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence
- Décision no 98-730 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
- Décision no 98-724 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Régie des Vosges du Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1
- Décision no 98-726 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62
- Arrêté du 8 octobre 1998 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D'OEUVRE
- Arrêté du 7 octobre 1998 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET VEUVAGE POUR 1997