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JORF n°241 du 17 octobre 1998
Décision n°98-730 du 15 septembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
« Altitude du site : 685 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 700 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges