JORF n°241 du 17 octobre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :

M. Gely (Thierry, Jean-Paul) et Mme Du Fayet de La Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Fouchet (Jean-Louis, Gaston), notaire associé, membre de la société Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-Du Fayet de La Tour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».