JORF n°241 du 17 octobre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998, M. Caputo (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Brun (Christian, Raphaël, Paul), démissionnaire.