JORF n°241 du 17 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 1998, page 15359, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Cet arrêté modifie les arrêtés du 7 mars 1997 et du 11 décembre 1997 relatifs au même objet. »