Par décision no 98-722 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avions est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, pour sa division SEP, sur la zone de Vernon (Eure).