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JORF n°241 du 17 octobre 1998
Décision n°98-724 du 15 septembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Régie des Vosges du Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1 ;
Vu la demande adressée par la SARL Régie des Vosges du Nord le 22 juillet 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 est modifié comme suit :
« La SARL Régie des Vosges du Nord susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/1998 page 15732
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges